J.O. 46 du 23 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720152A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007 :
Les retraits de M. Nicod (Benoit, Marie, Henri) et de M. Chevallier-Charezyk (Pascal, Jean-Louis, Patrice), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Benoit Nicod et Pascal Chevallier-Charezyk, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (4e), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Nicod (Benoit, Marie, Henri) et de M. Chevallier-Charezyk (Pascal, Jean-Louis, Patrice), la société civile professionnelle Benoit Nicod et Pascal Chevallier-Charezyk, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Isabelle Meyer, huissier de justice associé, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (4e), en remplacement de la société civile professionnelle Benoit Nicod et Pascal Chevallier-Charezyk, huissiers de justice associés, dissoute.
Mlle Meyer (Isabelle) est nommée huissière de justice associée.